Termites

Un diagnostic termites consiste à examiner les différents revêtements et pièces d'un logement pour repérer l'éventuelle présence d'une infestation par les parasites. Le diagnostiqueur effectue des sondages à l'aide d'un poinçon. Il examine aussi bien les différentes pièces que le grenier, la partie de charpente accessible, la cave et le jardin.

L'examen des parties communes est fortement conseillé et serait à la charge de la copropriété. Différents indices permettent au diagnostiqueur de repérer les parasites : du bois qui sonne creux, des fissures dans les encadrements de portes, des menuiseries qui coincent, parce que le bois est gonflé, la présence de tunnels de termites, y compris dans les linteaux ou derrière du placoplâtre.

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente de la maison ou de l'appartement. Il fait partie des diagnostics nécessaires à la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. L'examen du logement est obligatoire dans les zones reconnues comme étant contaminées ou susceptibles de l'être, conformément à l'article L133-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Il est pratiqué dans l’immeuble bâti et sur les 10 mètres entourant le logement. La situation est donc contrastée selon les régions ou les départements. En cas de vente d'un bien, consultez la préfecture pour savoir si la zone où se situe le logement est concernée par un diagnostic termites.

Le diagnostic termites est obligatoire depuis 1999.
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faudra le refaire.

Articles L126-1 à L126-6 du Code de la construction et de l'habitation